Les membres du personnel du Groupe, les ex-salariés, tout adhérent, coopérateur, actionnaire, associé et titulaire de droits de vote au sein d'une assemblée générale d'une entité du Groupe, tout membre des organes d'administration ou de direction du Groupe, les collaborateurs extérieurs et occasionnels intervenant sur les sites ou pour le compte des entités du Groupe, les cocontractants et les sous-traitants.

Sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement les faits suivants : un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, un comportement contraire aux exigences du code de conduite d'InVivo et de ses politiques d'application.

Vous pouvez lancer le signalement anonymement. Nous vous encourageons toutefois à partager votre identité étant précisé que la confidentialité de votre identité sera préservée en toutes circonstances, dans le respect des règlementation en vigueur.

Après la soumission d'un signalement, la plateforme génère un code confidentiel unique que vous devez conserver afin de pouvoir accéder depuis la page d’accueil au suivi de votre signalement et à la messagerie sécurisée.

Vous serez par ailleurs informé, après réception de votre signalement :

• de la bonne réception de votre signalement ;

• des mesures envisagées ou prises pour évaluer l’exactitude de votre signalement

• des éventuelles mesures de traitement du signalement, Le délai de traitement de votre signalement est variable et dépend de la complexité des faits rapportés et de la nature des éléments que vous pourrez fournir.

L’ensemble des échanges sur la plateforme est intégralement chiffré et vous est accessible en cliquant sur le bouton « Accéder à un signalement existant » et en renseignant votre code confidentiel. 

Les signalements sont recueillis et traités de façon à garantir une stricte confidentialité :

• de votre identité;

• de l’identité de la ou des personne(s) visée(s) par le signalement ;

• de tout tiers mentionné dans le signalement;

• des documents, informations ou données recueillis dans le cadre du signalement.

Les personnes appelées à connaître le contenu du signalement prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et garantir la confidentialité des documents et informations, que ce soit à l’occasion de leur recueil, de leur traitement ou de leur conservation. Elles sont d’ailleurs tenues par un engagement écrit de confidentialité renforcé.

Au-delà des mesures garantissant la confidentialité, les lanceurs d'alerte bénéficient de l'irresponsabilité pénale lorsqu'ils agissent dans le respect de la Politique du Dispositif d'alerte, sans contrepartie financière directe et de bonne foi (véracité, absence de diffamation). Dans ce cas, les lanceurs d'alerte ne peuvent être sanctionnés, licenciés ou faire l'objet d'une quelconque mesure discriminatoire, directe ou indirecte. Pour plus de détail, cf le point "Suis-je protégé si je lance une alerte" de la politique du dispositif d'alerte InVivo.

Les facilitateurs aident le lanceur d'alerte dans ses démarches et bénéficient à ce titre des mêmes protections et garanties que le lanceur d'alerte lui-même. Il peut s'agir de toute personne physique ou de toute personne morale de droit privé à but non lucratif ou contrôlée par le lanceur d'alerte (cf. le point "Puis-je être assisté dans mon signalement" de la politique du dispositif d'alerte..

Les signalements sont recueillis et traités de façon à garantir une stricte confidentialité :

• de votre identité ;

• de l’identité de la ou des personne(s) visée(s) par le signalement ;

• de tout tiers mentionné dans le signalement ;

• des documents, informations ou données recueillis dans le cadre du signalement.

Les personnes appelées à connaître le contenu du signalement prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et garantir la confidentialité des documents et informations, que ce soit à l’occasion de leur recueil, de leur traitement ou de leur conservation. Elles sont d’ailleurs tenues par un engagement écrit de confidentialité renforcé.